Rapport d'activité de la Haute Autorité de santé

Mis en ligne le

Les temps forts de l'année 2015

Dotée d’une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé et l’efficience, la HAS a vu le champ de ses missions s’élargir depuis 2005, par de nombreuses modifications législatives. Ces missions sont définies aux articles L. 161-37 et suivants du Code de la sécurité sociale....

Accès Projets