Évènements du GCS

Droit et E-santé ou E-Droit et Santé ? Quels enjeux ?

Dans le cadre de l’utilisation croissante des technologies informatiques communicantes dans la santé, un certain nombre de prérequis ou de précautions juridiques ne sont pas toujours mis en place par les acteurs du monde de la santé. Les raisons en sont diverses et variées.

4 juristes de haut niveau et reconnus au plan national pour leur expertise dans ce domaine, nous ont éclairé sur les dispositions et environnement juridique qui devraient accompagner l’utilisation des Systèmes d’information de santé.

Une première partie de ces interventions a été consacrée à la confidentialité des données patients, de leurs échanges et des cadres juridiques accompagnant l’utilisation et l’exploitation de ces données (décrets, loi Kouchner, CNIL…).

Docteur Claire DEBOST

"Approche juridique de la e-santé au service des Établissements et des Professionnels de santé"

Claire Debost a forgé son expertise sur les technologies de l’information et de la communication en santé au cours de son doctorat de droit dédié à l’étude de la relation de soins à l’épreuve des TIC, et dirigé par Pr F. Vialla au Centre d’Etudes et de Recherche Droit et Santé de la faculté de droit de Montpellier. Elle est depuis 2011, responsable juridique d’une start-up innovante en santé et sécurise ainsi le développement de ses projets liés aux technologies nouvelles au service des personnes fragilisées. Elle enseigne le droit de la santé et le droit de la e-santé auprès de publics et d’écoles variés : étudiants en formation initiale et continue à la faculté de droit de Montpellier, élèves ingénieurs à l’Institut Télécom de Montpellier et à l’école ISIS de Castres, étudiants infirmiers à l’IFSI du CHRU de Montpellier et de la Croix Rouge de Nîmes.

Acteurs

https://fr.linkedin.com/in/clairedebost

Maître Jeanne BOSSI-MALAFOSSE

"Le  développement de la e santé : un cadre juridique et fonctionnel confronté à l'exigence du partage"

Jeanne Bossi Malafosse dispose d'une expérience significative dans diverses questions liées aux sciences de la vie, notamment dans le domaine des systèmes d'information de santé et s'agissant de la protection des données personnelles. Auparavant, Jeanne Bossi Malafosse était Secrétaire Générale de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé ("ASIP Santé"), l'agence gouvernementale française chargée du développement des systèmes d'information partagés de santé. Avant cela, elle a passé 18 ans  à la CNIL, l'autorité de protection des données françaises, en tant que responsable de la division des affaires publiques et sociales où elle a notamment suivi l'ensemble des grands dossiers d'informatisation du secteur de la santé et de la recherche médicale ; puis elle a été directrice adjointe des relations avec les usagers et du contrôle. Elle rejoint en novembre 2014 le cabinet d'avocats anglo-saxon DLA PIPER.

Acteurs

https://www.dlapiper.com/fr/france/people/b/bossi-malafosse-jeanne/

Une seconde partie a exposé la notion de risque pénal par les établissements de santé et la question des appels d’offre publics autour de l’utilisation des systèmes d’information de santé.

Maître Olivier SAUTEL

"Droit et e-santé : Enjeux du risque pénal"

Maitre de conférences, Faculté de droit de Montpellier, Directeur du Master 2 Pratiques juridiques et judiciaires, Directeur du Diplôme Universitaire Droit et Santé, Directeur du Diplôme Universitaire Droit du Sport, Membre du Conseil National des Université, Avocat, Maître Olivier SAUTEL a abordé la question du risque pénal par l’établissement de santé autour de la gestion et de l’utilisation ou du déploiement de leur SI de santé.

Acteurs

Maître Rodolphe RAYSSAC

"Le cadre juridique des modalités de coopération entre établissements de santé"

Docteur en Droit public, et diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires, Avocat à la Cour depuis 2000, son activité s’exerce dans le domaine des contrats publics, et plus particulièrement en matière de passation et exécution des marchés publics. Il intervient essentiellement dans le conseil et le contentieux des contrats passés par les établissements de santé. Il a notamment participé à l’accompagnement juridique et technique de nombreux établissements de santé et structures de coopération dans la mise en œuvre de leurs procédures d’achats publics. Parmi ses principales références, Maître RAYSSAC vient de publier, aux éditions « Le Moniteur », un ouvrage consacré aux marchés publics à procédure adaptée en Septembre 2006 et Octobre 2008. Il a également rédigé la partie juridique de l’ouvrage « Ordonnance du 6 juin 2005 », publié par la FEHAP en 20010 et 2015.
Maître Rodolphe RAYSSAC a abordé la question des appels d’offre publics, en liaison avec les projets des systèmes d’information de santé ou il est important de préciser que le contexte d’un appel d’offre, lié à un achat de prestation dans ce domaine, est encadré par des règles juridiques précises.

Acteurs

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