Évènements du GCS

« Ethique, Droit et Systèmes d'Information de Santé : des relations jeunes et agitées»

Plus de 145 personnes ont assisté le mercredi 22 juin à la conférence organisée par le GCS e-santé LR, dans la belle faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, sous l’égide du Centre Européen d’Études et de Recherche de Droit et Santé (CEERDS). Le thème choisi de cette journée par le GCS avait trait à un constat sans appel : "un nombre croissant d’établissements de santé sont informatisés d’amont en aval et ce, sans prendre le recul nécessaire à leur mise en pratique par les professionnels de santé. Sur le terrain, les membres du GCS constatent une montée en puissance des questions sans réponses liées à cette problématique". En s’appuyant sur ce fait et dans le cadre des journées des systèmes d’information,  ont été invités quatre spécialistes, référents dans leur domaine, qui ont partagé leur vision en lien avec Éthique, Droit et Systèmes d’Information.

"Regard sur la relation de soins du 21è siècle entre Éthique et Droits"

Le Pr François VIALLA, Professeur des Universités UMR de Montpellier et Directeur du master Droit des établissements de santé a introduit le thème de la rencontre en portant un "Regard sur la relation de soins du 21è siècle entre Éthique et Droits". Il a porté une distinction entre l’éthique contemporaine et l’éthique classique et antique, à partir d’une réflexion sur les avancées du savoir scientifique et de ses effets. Il est nécessaire aujourd’hui de mesurer ce nouveau pouvoir et d’en déterminer les limites. Comment améliorer la qualité des soins en favorisant l’usage de systèmes d’information (SI) communicants? Les systèmes sont de plus en plus  connectés, ouverts, mutualisés et interfacés. Or les SI sont de simples outils dans la main de l’homme. Les questions se posent en termes de liberté/sécurité, de pouvoirs normés/contrôlés/régulés/limités. Le Conseil d’Etat précise : "s’il appartient à l’éthique de dire ce qui peut être, il revient au droit de dire ce qui doit être". Dans le cadre de la télémédecine et des recommandations des bonnes pratiques de l’HAS, il est nécessaire  de prendre le temps de bien informer le patient, individuellement, avec tact et dans un environnement adapté. L’obtention du consentement doit être faite sous deux angles différents : l’acceptation d’une pratique médicale d’une part et opéré par voie électronique d’autre part.  Garantir le secret des informations précède la nécessaire transparence pour le DMP. Il termine sur les principales difficultés concernant l’identification du patient et le respect du secret (MSS..), la sécurisation des données, la qualité de la consultation à distance (diagnostic ou simple conseil ?) et les prescriptions à distance à adresser à la bonne personne.

 

"Les systèmes d’information, réel outil de santé publique : exemple de la télémédecine bucco-dentaire"

Le Dr Nicolas GIRAUDEAU, chirurgien-dentiste au CHU de Montpellier a tenu à donner un exemple concret dans le cadre de sa pratique et  du projet e-DENT : "les systèmes d’information, réel outil de santé publique : exemple de la télémédecine bucco-dentaire". Souvent considérés comme une contrainte supplémentaire, les systèmes d’informations sont pourtant un outil indispensable au développement de la santé publique. Grâce à la télémédecine, on peut agir dans des lieux difficiles d’accès. Ce peut être plus particulièrement les établissements médico-sociaux et les centres de détention. En reprenant la définition de la télémédecine et les 5 actes qui la recouvrent, il précise l’utilité de celle-ci dans le domaine des soins bucco-dentaires. Cette activité, qui se révèle être bien plus que la possibilité de réaliser un acte médical à distance, devient un réel outil de coordination territoriale de santé lorsqu’elle est mise en place avec une stratégie politique. La prise en charge bucco-dentaire des populations à besoin spécifique est un réel problème de santé publique. L’expérimentation de téléconsultation bucco-dentaire déployée par l’Agence Régionale de Santé, le CHU de Montpellier, le GCS e-santé LR et l’URPS des Chirurgiens-dentistes a permis de commencer à y répondre. Le déploiement de cet outil dans un programme de santé bucco-dentaire territorial devrait nous permettre de le résoudre.

"Intégrer les bénéfices/risques potentiels des nouvelles technologies numériques dans la formation"

Le Pr Jacques BRINGER, Doyen de la faculté de médecine de Montpellier-Nimes, chef de service des maladies endocriniennes à hôpital Lapeyronie de Montpellier, président de l’Espace Régional de Réflexion Éthique Languedoc Roussillon et président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie a orienté son intervention sur la nécessité de nouvelles formations "intégrer les bénéfices / risques potentiels des nouvelles technologies numériques dans la formation". Il a posé un regard sur les rapports entre l’éthique et l’évolution des systèmes d’information de santé. En toile de fond empreint de son expérience et de son vécu de praticien: l’emballement des innovations techniques numériques à disposition de tous et la vigilance que cela implique dans la prise en charge des patients. Il donne quelques exemples de la démocratie sanitaire et la e-santé : 79 % des 15-25 ans font confiance aux informations sur Internet, le mensonge n’est pas puni sur Internet…Il souligne l’importance du respect des principes de l’Éthique en santé en faveur de l’autonomie, la non malfaisance (qualité des informations, risque de désinformation), la bientraitance (niveau d’expertise,  de couverture et de réactivité) et la justice (accessibilité, équité d’accès/qualités territoriales). Il conclue sur la nécessite de concilier l’efficacité biotechnologique (la façon de s’en servir qui rapproche ou éloigne) et l’humanité des soins aux attentes prioritaires des patients. Son intervention a intégré toutes les dimensions liées à l’épaisseur de ses expériences, de son vécu et de ses responsabilités actuelles et passées.

"La e-santé : effet de mode ou nouveau paradigme ? Un certain regard en diabétologie"

Le Dr Juliette Eroukhmanoff, Interne en Endocrinologie, Diabétologie, Nutrition et Maladies métaboliques, Master Recherche Éthique médicale, Université de médecine d’Aix-Marseille (référente du Centre Éthique du Pr Pierre Le Coz), APHM (Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille). Elle a présenté un regard à travers la diabétologie : "la e-santé : effet de mode ou nouveau paradigme ? Un certain regard en diabétologie". Le diabète est une maladie chronique où la relation de confiance entre médecin et patient est au cœur de la prise en charge thérapeutique. Problème de santé publique majeur, il est la cible privilégiée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication qui vient bouleverser cette relation. A travers le travail mené à Marseille, elle détaille les problématiques éthiques que cela pose. Sur cette thématique précise, elle a dirigé une étude qualitative auprès de diabétologues et de patients diabétiques à Marseille en lien avec un environnement lié à la e-santé. Son travail de recherche, qualitatif, s'oriente autour d'entretiens semi-directifs afin de mieux cerner leurs appréhensions concernant le sujet. Ces entretiens suivent une approche qui intègre ou non les outils web ou en mobilité. Ces appréhensions sont abordées et étudiées à travers le prisme de la littérature internationale comme les quatre principes fondamentaux de Beauchamp et Childress que sont la bienfaisance, la non-malfaisance, l'autonomie et la justice. C’est une approche fondamentale peu élaborée à l’aune de la e-mobilité en santé.